C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Section 8 Disposition versions

2012-09-01

8. Le quorum du Conseil d’administration est de la majorité des membres du Conseil d’administration et est constaté par le président avant le début de chaque réunion.

Si la réunion ne peut commencer faute de quorum dans les 30 minutes qui suivent l’heure mentionnée dans l’avis de convocation, le secrétaire dresse un procès-verbal à cet effet et y indique l’heure d’ajournement ainsi que le nom des membres qui se sont présentés.

Décision 96-05-31, a. 8.